Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : http://www.mondevert.fr
Mentions légales
EDITEUR :
Commune de Mondevert
17 rue de la forêt
35370 MONDEVERT
Tél. : 02 99 49 40 85
Mail : commune@mondevert.fr
Directeur de publication : Monsieur le Maire, Christian STEPHAN
HEBERGEMENT :
Le site de la commune de Mondevert est hébergé par : 1&1 IONOS SARL, BP 70109, 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines, www.ionos.fr.
CREDITS :
Crédits photos : Commune de Mondevert, et écoles, associations ayant pris les photos
Politique de confidentialité : Données personnelles – Vie privée
La commune de Mondevert met à disposition du public un site Internet, véritable support de communication municipale à destination des administrés, et d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site www.mondevert.fr sont susceptibles de communiquer à la commune de Mondevert des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, la commune réalise des traitements de données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).
Qu’est-ce qu’un traitement de données ? C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.
Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de Mondevert gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).
1/ IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Mondevert en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la commune de Mondevert par :
- Voie postale : 17 rue de la forêt 35370 Mondevert
- Téléphone : 02 99 49 40 85
- Voie électronique : commune@mondevert.fr
La commune de Mondevert a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr
2/ FINALITES, DESTINATAIRES ET BASES LEGALES
- Communication municipale
Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.
- Formulaires de contact et d’inscription – non déployé dans cette version du site
Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.
- Inscription à la lettre d’information – non déployé dans cette version du site
En vous inscrivant à la newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de nos lettres d’information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques. Ces traitements reposent sur le consentement.
3/ EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpd@cdg35.fr ou de vous déplacer en mairie.
4/ DUREES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :
- Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la commune.
- Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact
- Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information
5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SECURISEE
La commune de Mondevert s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
6/ INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
7/ COOKIES
Ce sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Ils permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des cookies tiers ou applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » et « J’aime » issus des réseaux sociaux. Ainsi, ces services proposés par des sites tiers engendrent le dépôt de cookies tiers.
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Où vos données sont envoyées
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.