Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 11 mai 2023, le conseil municipal de Mondevert a approuvé les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, document qui comporte les grandes orientations pour l’aménagement du territoire et qui fixe les règles de constructibilité et d’occupation des sols pour chaque parcelle.
Le dossier est tenu à disposition du public à la Mairie de Mondevert – 17 rue de la Forêt.
Pour consulter le PLU de Mondevert sur le Géoportail de l’Urbanisme cliquez sur ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les documents constituant le PLU sont également consultables ci-dessous :
- Listes des pièces :
- Rapport de présentation :
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
- Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) :
- Règlement :
- Pièces graphiques :
- Annexes
- Annexes sanitaires :
- Plan AEP :
- Plan EP :
- Plan EU :
- Liste des servitudes d’utilité publique :
- Plan des servitudes d’utilité publique :
- Résumé non technique :
- Étude agricole :
- Rapport du zonage des eaux usées :
- Plan du zonage des eaux usées :
- Rapport du zonage des eaux pluviales :
- Plan du zonage des eaux pluviales :
- Textes régissant l’enquête publique :
- Délibérations